Il n' y a pas de grille de vétusté en matière de bâtiment si ce n'est en matière d'état des lieux depuis juin 2016.
La vétusté se détermine " à dire d'Expert" principalement.
Qu'appelle-t-on :
La Vétusté :
représente l'état d'usure résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et du matériel .
La Valeur à Neuf d'un bâtiment:
représente sa valeur de reconstruction ou de remise en état à neuf.
La valeur vétusté déduite est :
la valeur à neuf minorée de la valeur de vétusté.
Les termes de règlement principal et règlement différé sont utilisés en règlement de sinistre :
Après évaluation des dommages lors d'un sinistre, il est établi par l'Expert d'assurances, la valeur à neuf et la valeur vétusté déduite ; lors du règlement de l'indemnité par l'assureur à l'assuré, il est fait :