vetusté d'un ouvrage

 

 

Il n' y a pas de grille   de vétusté en matière de bâtiment si ce n'est en matière d'état des lieux depuis juin 2016.

La vétusté se détermine " à dire d'Expert"  principalement.

 

Qu'appelle-t-on    :

 

• " Vétusté applicable"  à un matériel ou  à un bâtiment , notamment lors du règlement  d'un sinistre,
•  
• " Valeur à neuf ",
•  
• " Valeur vétusté déduite ",
•  
• " Règlement principal ou différé".

 

 

La Vétusté :

représente l'état d'usure   résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et du matériel .

 

La Valeur à Neuf d'un bâtiment: 

représente sa valeur de reconstruction ou de remise en état à neuf.

 

La valeur vétusté déduite est :

la valeur à neuf minorée de la valeur de vétusté.

 

Les termes de règlement principal et règlement différé sont utilisés en règlement de sinistre :

Après évaluation des dommages lors d'un sinistre, il est établi par l'Expert d'assurances,  la valeur à neuf et la valeur vétusté déduite ; lors du règlement de l'indemnité par l'assureur à l'assuré, il est fait :

• un premier versement qui correspond à la valeur à neuf et que l'on appelle règlement principal ,
• puis après que l'assuré ait fait procéder aux travaux de remise en état et présenté les factures à son assureur, celui-ci lui fait un règlement différé , correspondant au montant de la vétusté, ( dans le cas exclusif  où l'assuré a souscrit un contrat d'assurance " valeur à neuf" ).