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Juritec expertise, Diagnostic Immobilier

Gaz


Le diagnostic gaz pour vente de logements


 Pourquoi un diagnostic gaz ?

 

 Depuis le  1er  novembre 2007, toute bien possédant une installation privative de gaz  réalisée depuis plus de 15 ans doit faire l'objet d'un diagnopstic en cas de vente. Ce diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

En copropriété, seul le logement est concerné par le diagnostic gaz, à l’exclusion des parties communes.

En cas de non respect de l’obligation, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés 

 

 

Méthodologie de réalisation du diagnostic gaz

 

 Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

 

 

Afin d’assurer la cohérence des différents référentiels mis en oeuvre pour le contrôle des installations intérieures de gaz, les trois niveaux d’anomalie retenus (A1, A2, DGI) sont identiques à ceux définis dans les référentiels de contrôle des installations neuves, complétées, modifiées ou pour les remplacements d’appareils utilisés par les organismes agréés par le Ministère en charge de la sécurité du gaz.

 

 

Le  diagnostic n’a pas pour objet d’établir un certificat de conformité au titre de l’article 25 de l’arrêté

du 2 août 1977 modifié. C’est pour cette raison que le référentiel décrit par le présent document ne reprend pas en totalité les points de contrôle applicables pour réaliser les audits des installations neuves,

 

 

 

 

 

 

Domaine d’application

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

 

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.

En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

 

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

la tuyauterie fixe ;

le raccordement en gaz des appareils ;

la ventilation des locaux ;

la combustion.

Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du présent document. Seule la présence du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés.

 

 

Équipements nécessaires à la réalisation du diagnostic

Dans le cadre de sa mission, l'opérateur de diagnostic peut apprécier les valeurs indiquées (par exemple : volume,  section, hauteur, etc.) sans avoir nécessairement recours à un appareil de mesure hormis pour les valeurs  exigentielles indiquées dans le présent document.

 

Pour réaliser un diagnostic, l'opérateur de diagnostic doit avoir notamment à sa disposition les appareils de mesure et matériels suivants:

un chronomètre ;

un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone ;

un appareil de mesure de la dépression dans le conduit d’évacuation des produits de combustion ;

une bombe de produit moussant ;

les étiquettes signalant la condamnation d'un appareil ou de l’installation ;

un exemplaire de la grille de contrôle de l’Annexe B ou un outil informatique permettant la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état de l’installation intérieure de gaz conforme au modèle de rapport de visite de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

 

Les appareils de mesure doivent être utilisés et maîtrisés de façon à assurer que l’aptitude de mesure est

compatible avec les exigences de mesure.

 

 

 

 

Conditions générales de réalisation

Préalablement à la réalisation d’un diagnostic, l’opérateur de diagnostic doit adresser au donneur d’ordre un  document reprenant les conditions générales de réalisation du diagnostic.

 

Ce document devra comporter à minima les informations suivantes

— le domaine d’application du diagnostic au sens du présent document ;

— les mesures susceptibles d’être prises en cas de détection d’une anomalie présentant un Danger Grave et

Immédiat selon les dispositions du 7.1 ;

 les obligations du donneur d’ordre  et les obligations de l’opérateur de diagnostic

 

 

 

 

 

Obligations du donneur d’ordre

Au préalable à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre doit s’assurer qu’au moment du diagnostic :

— tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles ;

— l’installation sera alimentée en gaz ;

— les appareils d’utilisation présents seront en service.

NOTE

Le cas échéant, le donneur d’ordre présente l’attestation de contrôle de vacuité du conduit de fumées ainsi que celle du contrat d’entretien de la chaudière.

 

 

 

 

 

 

Obligations de l’opérateur de diagnostic

Si l’une des conditions du 5.2 n’est pas satisfaite et que par conséquent le diagnostic ne peut être réalisé en

totalité, l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs

correspondants.

Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic doit :

— attirer l’attention du donneur d’ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en

cas d’accident ou d’incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l’installation n’ayant pu être contrôlée ;

— rappeler au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points

effectivement vérifiés, et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation.

 

 

 

 

Points de contrôle

 

 

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

— la tuyauterie fixe ;

— le raccordement en gaz des appareils ;

— la ventilation des locaux  et la combustion.

 

 

Elle comporte deux parties :

 

les points de contrôles relatifs à l’installation et à son environnement numérotés de 2 à 37

les points de contrôles de fonctionnement des appareils installés numérotés de A à S

 

 

 

 

Établissement du rapport de visite et présentation des résultats

Le diagnostic fait l’objet d’un état qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de visite, celui-ci doit être conforme au  modèle de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

 

 

L’opérateur de diagnostic :

apporte des informations générales pour le traitement des anomalies, par exemple faire appel à un

professionnel qualifié ;

rappelle enfin en fonction de la nature de l’installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter et notamment l’obligation d’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits de fumées.

 

 

 

NOTE 1

La présence d’une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumées de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic.

 La présence ou non d’une telle attestation est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.

 

 

NOTE 2

La présence d’un contrat d’entretien de la chaudière de moins de un an à compter de la date de réalisation du  diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. La présence ou non d’un tel contrat est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence de contrat d’entretien ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.

 

 

 

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Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type DGI

En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit,  sans délai :

— interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ;

— apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ;

— faire signer le rapport par le donneur d’ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée ;

et informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

 

 

 

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A2

En cas de présence d’anomalies de type A2, l’opérateur de diagnostic doit :

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (intoxication oxycarbonée) ;

lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

 

 

 

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A1

En cas de présence d’anomalies de type A1, l’opérateur de diagnostic doit :

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées ;

— lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.

 

 

 

 Textes :

 

La loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003,

la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 (modifiant les art. L 134-6 à 9 du code de la construction et de l'habitation),

les décrets du 14 septembre 2006 puis du 21 décembre 2006

l'arreté du 6 avril 2007,

 

la norme 45 -500

 

 

 

 

 

 

Méthodologie de réalisation du diagnostic gaz

 

 

A compter du 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz (naturel ou non) réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente. Ce diagnostic  doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Pour les biens en  copropriété, seul le logement est concerné par le diagnostic gaz, à l’exclusion des parties communes.

En cas de non respect de l’obligation, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés 

 

 

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du

diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

 

Afin d’assurer la cohérence des différents référentiels mis en oeuvre pour le contrôle des installations intérieures de gaz, les trois niveaux d’anomalie retenus (A1, A2, DGI) sont identiques à ceux définis dans les référentiels de contrôle des installations neuves, complétées, modifiées ou pour les remplacements d’appareils utilisés par les organismes agréés par le Ministère en charge de la sécurité du gaz.

 

 

Le  diagnostic n’a pas pour objet d’établir un certificat de conformité au titre de l’article 25 de l’arrêté

du 2 août 1977 modifié. C’est pour cette raison que le référentiel décrit par le présent document ne reprend pas en totalité les points de contrôle applicables pour réaliser les audits des installations neuves,

 

 

 

 

 

 

Domaine d’application

 

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

 

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire,

quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.

En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

— la tuyauterie fixe ;

— le raccordement en gaz des appareils ;

— la ventilation des locaux ;

— la combustion.

 

Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du présent document.

Seule la présence du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés.

 

 

 Équipements nécessaires à la réalisation du diagnostic

Dans le cadre de sa mission, l'opérateur de diagnostic peut apprécier les valeurs indiquées (par exemple : volume, section, hauteur, etc.) sans avoir nécessairement recours à un appareil de mesure hormis pour les valeurs exigentielles indiquées dans le présent document.

 

Pour réaliser un diagnostic, l'opérateur de diagnostic doit avoir notamment à sa disposition :

— les appareils de mesure et matériels suivants :

-  un chronomètre ;

-  un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone ;

-  un appareil de mesure de la dépression dans le conduit d’évacuation des produits de combustion ;

— une bombe de produit moussant ;

— les étiquettes signalant la condamnation d'un appareil ou de l’installation ;

— un exemplaire de la grille de contrôle de l’Annexe B ou un outil informatique permettant la collecte des données nécessaires à l’établissement d’un état de l’installation intérieure de gaz conforme au modèle de rapport de visite de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

 

Les appareils de mesure doivent être utilisés et maîtrisés de façon à assurer que l’aptitude de mesure est compatible avec les exigences de mesure.

 

 

 

 

Conditions générales de réalisation

Préalablement à la réalisation d’un diagnostic, l’opérateur de diagnostic doit adresser au donneur d’ordre un  document reprenant les conditions générales de réalisation du diagnostic.

 

Ce document devra comporter à minima les informations suivantes :

— le domaine d’application du diagnostic au sens du présent document ;

— les mesures susceptibles d’être prises en cas de détection d’une anomalie présentant

                      un Danger Grave et Immédiat selon les dispositions du 7.1 ;

— les obligations du donneur d’ordre

    les obligations de l’opérateur de diagnostic

 

 

 

 Obligations du donneur d’ordre

Au préalable à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre doit s’assurer qu’au moment du diagnostic :

 

— tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles ;

— l’installation sera alimentée en gaz ;

— les appareils d’utilisation présents seront en service.

 

NOTE Le cas échéant, le donneur d’ordre présente l’attestation de contrôle de vacuité du conduit de fumées ainsi que celle du contrat d’entretien de la chaudière.

 

 

 

 Obligations de l’opérateur de diagnostic

Si l’une des conditions du 5.2 n’est pas satisfaite et que par conséquent le diagnostic ne peut être réalisé en totalité, l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants.

Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic doit :

— attirer l’attention du donneur d’ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l’installation n’ayant pu être contrôlée ;

— rappeler au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points

effectivement vérifiés, et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation.

 

 

 

 

Points de contrôle

 Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

— la tuyauterie fixe ;

— le raccordement en gaz des appareils ;

— la ventilation des locaux   et     la combustion.

 

 

Elle comporte deux parties :

 

      les points de contrôles relatifs à l’installation et à son environnement numérotés de 2 à 37

 

 

      les points de contrôles de fonctionnement des appareils installés numérotés de A à S

 

 

 

 Établissement du rapport de visite et présentation des résultats

 Le diagnostic fait l’objet d’un état qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de visite, celui-ci doit être conforme au  modèle de l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

 

 

L’opérateur de diagnostic :

 

— apporte des informations générales pour le traitement des anomalies, par exemple faire appel à un

professionnel qualifié ;

      rappelle enfin en fonction de la nature de l’installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d’usage à respecter et notamment l’obligation d’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits de fumées.

 

 

 

NOTE 1

 

La présence d’une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumées de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic.

 La présence ou non d’une telle attestation est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens du résent document.

 

 

NOTE 2

La présence d’un contrat d’entretien de la chaudière de moins de un an à compter de la date de réalisation du  diagnostic est vérifiée par l’opérateur de diagnostic. La présence ou non d’un tel contrat est consignée dans le rapport de  visite. Toutefois, l’absence de contrat d’entretien ne donne pas lieu à une anomalie au sens du présent document.

 

 

 

 

 

 

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type DGI

 

En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit,

sans délai :

— interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation ;

— apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s) ;

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui

 

 

apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée) ;

— faire signer le rapport par le donneur d’ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée ;

      informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

 

 

 

 Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A2

 

En cas de présence d’anomalies de type A2, l’opérateur de diagnostic doit :

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (intoxication oxycarbonée) ;

      lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.

 

 

 

Conduite à tenir en cas de détection d’anomalies de type A1

 

En cas de présence d’anomalies de type A1, l’opérateur de diagnostic doit :

— signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées ;

— lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.