Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place un diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Le diagnostic porte sur quatre points :

la tuyauterie fixe,

le raccordement en gaz des appareils,

la ventilation des locaux,

la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

Le diagnostiqueur a même la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat. ( DGI )

Le gaz ne sera remis par le distributeur qu’après travaux .. ( exemple une fuite  de gaz supérieure à 6l/h )

Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

Si l’installation n’est pas alimentée lors du contrôle, le propriétaire ne sera pas exonérée de sa garantie de vice cachée pour la partie non contrôlée  ( exemple essai d’étanchéité ) …

Attention,

• il ne s'agit pas d'une attestation de conformité de l'installation  qui sont  des modèles 1/2/3/4 et concernent  les installations neuves ou rénovées et sont délivrés par des organismes type «  qualigaz ».
•  il ne faut pas confondre le diagnostic gaz avec la vérification annuelle  obligatoire des appareils comme chaudière par exemple . Celle-ci ne couvre pas toute l'installation et ne correspond pas au diagnostic e  de vente immobilière ou de location qui est basé sur la norme 45-500 NF