gallery/passation pouvoir + colza juillet 2011 047

diagnostic  performance  energetique


Depuis le 1er novembre 2006 , les candidats acquéreurs peuvent obtenir du vendeur d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment communication du diagnostic.
Depuis le 1er juillet 2007, les candidats locataires peuvent  obtenir du bailleur d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment, communication du diagnostic.

L'objectif de cette disposition est donc d'informer sur la consommation du bâtiment lors de sa vente, sa mise en location ou sa construction, ou encore pour les bâtiments publics lors de leur exploitation, à travers:

 Un état des lieux qui situe cette consommation sur une échelle de référence : c'est l'étiquette énergie (A à G pour logement et A à I pour tertiaires)
 Un état des lieux qui situe ce bien vis à vis du dégagement de gaz à effet de serre sur une échelle de référence . c'est l'étiquette climat (A à G pour logement et A à I pour tertiaires)

Il y a obligation d’accompagner le diagnostic de performance énergétique de recommandations permettant d'économiser l'énergie en améliorant la performance du bâtiment et évitant l’émission de gaz à effet de serre..



Plusieurs indicateurs sont  utilisés pour caractériser la performance:
Les kWh/m2.an (en énergie primaire pour la consommation/ les besoins d’énergie ,)
et
Le kg de CO2/m2.an  dégagé pour l’émission des gaz à effet de serre.

Pour situer la performance dans une optique comparative, en supplément del’échalle A à G , des unités en kWh et Euros complètent l'information du consommateur, futur occupant.

La méthode permettant d'établir les valeurs conventionnelles à afficher est différente selon les bâtiments et leurs caractéristiques d'exploitation.


Le DPE porte sur : le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux.


Comment le professionnel doit établir un DPE ?
Il existe deux méthodes et divers types de rapport pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique. prévus par l’arrêté de septembre 2006, relatif au DPE à savoir :

Modèle 6.1
Pour les bâtiments à usage principal d’habitation pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

Modèle 6.2
Pour les bâtiments à usage principal d’habitation pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d’énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

Modèles 6.3
Pour les bâtiments à usage principal autre que d’habitation, à l’exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

Modèle 6.3.a
Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement.
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.a. » est remplacée par la page notée « 6.3.a bis ».
Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.b
Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.b. » est remplacée par la page notée « 6. 3.b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie

Modèle 6.3.c
Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3.c » est remplacée par la page notée « 6.3.c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).


La version 6.1 fait appel à un calcul, au moyen d’un outil de travail informatique, lequel reprend l’ensemble des paramètres technologiques du bien, ( enveloppe, appareil de chauffage , situation ….) ce qui nécessite à l’opérateur, in situ , de mesurer la surface et l’épaisseur des murs, la surface des fenêtres, l’épaisseur des vitrages de se renseigner sur la nature de l’appareil de chauffage, son rendement, sa puissance , les ventilations …etc
et d’indiquer des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien portant sur la nature de travaux à exécuter, leur coût approximatif, leur économie d’énergie potentielle, le retour sur investissement , la nouvelle classification du bien après travaux.



La version 6.2 est un calcul qui est basée sur les factures de consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire et de refroidissement ; l’opérateur relève les quantités d’énergie consommée sur 3 ans, en fait la moyenne, les convertit en kwh , en déduit l’énergie primaire et l’énergie finale ….

En chauffage collectif d’immeubles collectifs, l’opérateur établissant le diagnostic de performance énergétique doit se faire remettre par le propriétaire du bien sur lequel porte le diagnostic, un ensemble de renseignements relatifs à la consommation et à la nature du matériel de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectifs ;
ces renseignements, fournis au propriétaire par le syndic , indiquent notamment :

Description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux ( nature de l’énergie – nombre de chaudière – date de mise en service des chaudières – nature du chauffage ( radiateurs / plancher/ autres )

Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergies finales consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic, ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
( exemple pour le fuel donner l’unité en litres , pour le gaz en kwh relevé sur la facture ) et cela pour les 3 dernières années.


Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

Si il y a absence de factures de consommation ou factures de consommation non exploitables,
il est dressé un DPE vierge sans résultat indiqué !


Durée de validité du DPE:10 ans




1.Un DPE vente (respectivement location) réalisé sur un logement situé dans un bâtiment collectif à usage principal d’habitation équipé d’un chauffage collectif et d’une installation individuelle d’ECS s’établit selon le modèle de rapport 6.2 (respectivement 6.B).

2. Un DPE vente (respectivement location), réalisé sur un logement situé dans un bâtiment
collectif construit après 1948 à usage principal d’habitation et équipé d’un chauffage
individuel et d’une installation collective d’ECS, s’établit selon le modèle de rapport 6.1
(respectivement 6.A).

3. Un DPE vente (respectivement location) réalisé sur un bâtiment à usage principal
d’habitation construit avant 1948 et rénové depuis est établi avec la méthode des relevés
des consommations et selon le modèle de rapport 6.2 (respectivement 6.B) quelle que soit
l’importance des travaux réalisés.

4. Dans les modèles de rapport de DPE réalisés sur factures, s’il n’est pas possible de
distinguer les consommations de chauffage et d’ECS, il est possible de regrouper les cellules
en chauffage+ ECS et cellule refroidissement ( voir arrêté de 2013 )


Dans le cas des liaisons plancher bas/mur ou plancher haut/mur, un coefficient b de
réduction des déperditions s’applique aux linéiques des ponts thermiques.